Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Identification de l'entreprise

SAS CLAUDE
Capital social : 110 000 €
Siège social : ZA du Château Rouge - Rue des Entrepreneurs, 44522 Mésanger
RCS de Nantes : 95001928100027
N° de TVA intracommunautaire : FR72950019281
Contact : 02 40 83 08 32 -

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de la SAS CLAUDE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne de prestations ou de produits via le site www.couverture-zinc-claude.fr.

3. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site www.couverture-zinc-claude.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Elles prévalent sur tout autre document ou condition.

4. Tarifs

Les prix des produits et services sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). La SAS CLAUDE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits et services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

• Le paiement des produits et services s’effectue exclusivement en ligne via Stripe.
• Le client garantit qu'il est pleinement habilité à utiliser le moyen de paiement sélectionné pour finaliser sa commande.
• Les paiements effectués via Stripe sont sécurisés grâce au protocole SSL, garantissant la confidentialité des données bancaires transmises.
• La commande est validée uniquement après confirmation du paiement par Stripe.

6. Livraison des prestations ou produits

Les prestations ou produits commandés seront réalisés ou livrés conformément aux descriptions disponibles sur le site. Les délais de réalisation ou de livraison sont indiqués lors de la commande. La SAS CLAUDE ne saurait être tenue responsable des retards liés à des événements indépendants de sa volonté (ex. force majeure).

7. Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf pour les prestations entièrement exécutées ou les produits personnalisés. Toute demande de rétractation doit être adressée à .

8. Garantie

Les produits et prestations bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et par les articles 1641 et suivants du Code civil.

9. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont utilisées exclusivement pour le traitement de celle-ci. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant en contactant : .

10. Litiges

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, le litige sera soumis à la juridiction compétente dans le ressort du siège social de la SAS CLAUDE.